Date d’effet: Version applicable mai 2026
Version: 2.0
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Version du 5 mai 2026
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Prudence requise:
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L’utilisateur garantit Prezithomvex contre tout recours lié à un usage illicite ou non conforme du site.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée par priorité.
A défaut d’accord, le litige sera soumis au tribunal compétent selon la loi française.
L’information préalable est obligatoire avant tout contentieux.
Conformément au droit européen, une plateforme de résolution des litiges est accessible.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
La loi française régit l’ensemble des conditions et tout litige y afférent.
Prezithomvex peut résilier tout accès en cas de non-respect avéré des présentes.
Toute évolution des conditions sera notifiée en ligne et les utilisateurs invités à en prendre connaissance.
Une clause illégale ou inopposable n’affecte pas la validité des autres stipulations.
Ce document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et Prezithomvex.
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Téléphone: +33 1 69 32 00 37
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Date d’effet: Version applicable mai 2026
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